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Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI)

Posté le 16 Juin 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009.

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Décret n° 2009-138 du 9 février 2009

Posté le 14 Février 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009. Journal officiel du 11 février 2009.

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Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009

Posté le 30 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Journal officiel du 24 janvier 2009.

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Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Posté le 20 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009

Posté le 19 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009

Posté le 18 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Arrêté du 31 décembre 2008

Posté le 15 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Journal officiel du 13 janvier 2009.

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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008

Posté le 30 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif au dossier pharmaceutique. Journal officiel du 17 décembre 2008.

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Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Posté le 22 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relative aux brevets d’invention et aux marques. Journal officiel du 12 décembre 2008.

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Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008

Posté le 10 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Journal officiel du 2 décembre 2008.

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Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008

Posté le 26 Novembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 20 novembre 2008.

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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008

Posté le 16 Août 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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De modernisation de l’économie. Journal officiel du 5 août 2008.

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Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008

Posté le 8 Juillet 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008.

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Délibération CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008

Posté le 8 Juillet 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008.

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