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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008

Relatif au dossier pharmaceutique. Journal officiel du 17 décembre 2008.

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Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Relative aux brevets d’invention et aux marques. Journal officiel du 12 décembre 2008.

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Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008

Visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Journal officiel du 2 décembre 2008.

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