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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008

Relatif au dossier pharmaceutique. Journal officiel du 17 décembre 2008.

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Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

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Décret n° 2007-199 du 14 février 2007

Relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Journal Officiel du 15 février 2007.

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Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006

Relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Journal officiel du 5 janvier 2006.

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