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Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨

remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

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Décret n° 2010-127 du 10 février 2010

Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010. Journal officiel du 11 février 2010.

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Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.)

les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais.

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