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Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

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Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007

Relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Journal Officiel du 7 mars 2007.

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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007

Relative à la prévention de la délinquance. Journal officiel du 7 mars 2007.

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Décret n° 2007-199 du 14 février 2007

Relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Journal Officiel du 15 février 2007.

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