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Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009

Modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Journal officiel du 24 janvier 2009.

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Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009

Relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009

Relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Arrêté du 31 décembre 2008

Relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Journal officiel du 13 janvier 2009.

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