Les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Il est cependant impossible de céder de façon global des œuvres futures (art. L. 131-1 CPI).

Pour des raisons probatoires, la cession des droits s'effectue couramment au moyen d'un contrat. Ce contrat, signé entre l'auteur cédant et le cessionnaire, devient l'instrument d'exploitation des droits d'auteurs. La cession des droits fait l'objet d'une réglementation spécifique par le Code de la propriété intellectuelle.

On relève d’une part que la formation du contrat de cession de droit d’auteur est soumise à des mentions obligatoires :
  • Tout d’abord, chacun des droits cédés doit faire l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession.
  • Ensuite, le domaine d'exploitation des droits cédés doit être limités quant à son étendue, à sa destination, au lieu, et à la durée de l'exploitation (art. L. 131-3 CPI).
On relève d’autre part que le contrat doit prévoir une rémunération en contrepartie de la cession des droits. Le principe est celui de la rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.





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