Droit informatique, Droit internet, Législation informatique, Jurisprudence internet, Vie privée & internet - Jurizine.net
Vous êtes ici :: Accueil > Réseaux / Haut débit / Fibre optique

Décision n° 2009-1106 de l’ARCEP en date du 22 décembre 2009

Précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée. Journal officiel du 17 janvier 2010.

Suite »

Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009

Relative à la lutte contre la fracture numérique. Journal officiel du 18 décembre 2009.

Suite »

Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. Journal officiel du 16 janvier 2009.

Suite »

Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009

Relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. Journal officiel du 16 janvier 2009.

Suite »

Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009

Relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs. Journal officiel du 16 janvier 2009.

Suite »

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008

De modernisation de l’économie. Journal officiel du 5 août 2008.

Suite »

Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007

Relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Journal Officiel du 7 mars 2007.

Suite »

Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004

Relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Journal Officiel du 10 juillet 2004.

Suite »

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 22 juin 2004.

Suite »

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Relative à la liberté de communication (Loi Léotard). Journal Officiel du 1er octobre 1986.

Suite »

Haut de page

À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.

Sur l’auteur

Parcours |

Abonnements

Recevez gratuitement le fil RSS de Jurizine.net sur le droit des T.I.C. : vie privée, droit informatique, Internet, droit d'auteur, blog, spam...

 Explications...