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Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008

Modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Journal officiel du 4 mai 2008.

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Décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007

Relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Journal officiel du 25 janvier 2007.

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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005

Relatif aux passeports électroniques. Journal officiel du 31 décembre 2005.

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