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Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest par Amavi TAGODOE

Cette étude d'Amavi TAGODOE porte sur les enjeux de la diffusion du droit via Internet en Afrique de l'Ouest francophone.

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Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007

Relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle. Journal Officiel du 5 avril 2007.

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Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007

Modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Journal Officiel du 28 mars 2007.

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