Droit informatique, Droit internet, Législation informatique, Jurisprudence internet, Vie privée & internet - Jurizine.net
Vous êtes ici :: Accueil > Signature électronique

Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009

Portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ». Journal officiel du 8 juillet 2009.

Suite »

Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

Suite »

Décret n° 2007-199 du 14 février 2007

Relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Journal Officiel du 15 février 2007.

Suite »

Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002

Relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. Journal officiel du 19 avril 2002.

Suite »

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001

Pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Journal officiel du 31 mars 2001.

Suite »

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000

Portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Journal officiel du 14 mars 2000.

Suite »

Haut de page

À propos du site

Webzine spécialisé en droit de l'internet et des T.I.C. : blog & droit, vie privée, droit d'auteur, droit à l'image, droit du commerce électronique, droit informatique, spam... Textes de loi et cas de jurisprudence relatifs à l'informatique et Internet.

Sur l’auteur

Parcours |

Abonnements

Recevez gratuitement le fil RSS de Jurizine.net sur le droit des T.I.C. : vie privée, droit informatique, Internet, droit d'auteur, blog, spam...

 Explications...