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Rapport de la mission ¨Lutter contre le racisme sur Internet¨

remis au Premier Ministre par Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d'État, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

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Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.)

les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais.

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Rapport de la mission ¨Création et internet¨

par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.

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Projet de loi dite LOPPSI 2

d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

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