Le décret du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie énonce une double série d’informations qui seront présentes sur la nouvelle carte.

Une première série d’informations comportera les données visibles de la carte tels que le numéro propre à la carte, sa date d’émission, les données d’identification du titulaire (nom de famille, prénom usuel, photographie couleur, numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, signe d’identification de la carte en relief).

Une seconde série d’informations comprendra les données inscrites dans le composant électronique de la carte. Il s’agira entre autres points :

• des données déjà visibles sur la carte ;
• des données relatives au choix du médecin traitant ;
• des données relatives à la situation du titulaire en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles et aux derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus ;
• des données personnelles concernant les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité si le titulaire de la carte y a consenti ;
• la mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe ;
• (…)

Certaines données de la puce électronique seront destinées quant à elles à la lutte contre la fraude.

Elles visent ainsi à assurer la mise en œuvre des fonctions de signature électronique, à assurer la protection de l’accès aux informations de la carte ou encore permettre d’authentifier la carte en tant que carte d’assurance maladie et d’identifier son titulaire.

Dans le même souci de lutte contre la fraude, lorsque qu’un organisme, servant les prestations d’un régime d’assurance maladie, délivrera une carte d’assurance maladie, celui-ci devra s’assurer de l’identité du titulaire de la carte et vérifier que ce titulaire n’est possesseur d’aucune autre carte valide.

En cas de vol, perte ou dénonciation d’une carte d’assurance maladie en circulation et en cours de validité, le nouvel article R. 161-33-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que les organismes servant les prestations d’un régime d’assurance maladie devront inscrire les numéros de ces cartes sur une liste d’opposition.

Cette liste sera disponible pour les personnes procédant à la facturation ou à la prise en charge d’actes ou de prestations remboursables par l’assurance maladie.

Plusieurs informations présentes sur la carte sous forme de données électroniques pourront faire l’objet d’une mise à jour.

Le titulaire de la carte pourra ainsi exercer son droit à rectification en se rapprochant de l’organisme gérant les informations le concernant.

Toutefois, sur la demande du titulaire de la carte, un médecin pourra lui-même inscrire, modifier ou supprimer les données personnelles concernant les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité, ou bien la mention indiquant que le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe.