Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Posté le 12 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #36. Thématiques :: Blog, Cryptologie, Directeur de publication, Droit de réponse en ligne, Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet, Mentions légales de site internet, Publicité (Emailing - Spam), Réseaux / Haut débit / Fibre optique,
Pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 22 juin 2004.
Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici.
NOR : ECOX0200175L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
La communication au public en ligne
Les prestataires techniques
Régulation de la communication
DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Principes généraux
La publicité par voie électronique
Les obligations souscrites sous forme électronique
DE LA SÉCURITÉ DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Moyens et prestations de cryptologie
Utilisation, fourniture, transfert, importation
et exportation de moyens de cryptologie
Fourniture de prestations de cryptologie
Sanctions administratives
Dispositions de droit pénal
Saisine des moyens de l’Etat pour la mise au clair de données chiffrées
Dispositions diverses
Lutte contre la cybercriminalité
DES SYSTÈMES SATELLITAIRES
DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
De la couverture du territoire par les services numériques
De la liberté concurrentielle dans le secteur des télécommunications
DISPOSITIONS FINALES
À lire également :
- Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie.
- Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.
- Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation.
- Article L 34-5 CPCE - Publicité par téléphone, fax ou email.
- Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
- Articles 93-2 à 93-4 de loi du 29 juillet 1982 - Directeur de publication.
- Articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 - Diffamation, injure.
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