Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
   Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
   Vu la lettre du 19 septembre 2008 par laquelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés a été informée, dans les conditions prévues par le II de l’article 30 de la même loi, de la suppression du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » ;
   Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

      Décrète :

   Art. 1^er. − Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est retiré.

   Art. 2. − L’avant-dernier alinéa (9) de l’article 1^er du décret du 15 mai 2007 susvisé est supprimé.

   Art. 3. − La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 novembre 2008.

FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE