Convention de BERNE du 9 septembre 1886

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Posté le 1 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #108. Thématiques :: Droit d'auteur, Législation informatique & Internet,

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Complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

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