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Article 10 CEDH - Liberté d’expression

Posté le 3 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Extrait de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe.

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Article 19 DUDH - Liberté d’opinion et liberté d’expression

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Extrait de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 adoptée à Paris dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.

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Articles 10 et 11 DDHC - Liberté d’opinion et liberté d’expression

Posté le 1 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Extrait de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

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