Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007
Posté le 11 Mars 2007 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #49. Thématiques :: Législation informatique & Internet, Réseaux / Haut débit / Fibre optique,
Relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Journal Officiel du 7 mars 2007.
Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici.
NOR : MCCX0600104L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est modifiée conformément aux articles 2 à 6, 10, 11, 14 à 16, 20 à 34 et 40 de la présente loi.
MODERNISATION
DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
TÉLÉVISION DU FUTUR
DISPOSITIONS DIVERSES
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