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Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009

Posté le 15 Octobre 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. Journal officiel du 11 octobre 2009.

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Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009

Posté le 15 Octobre 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle. Journal officiel du 11 octobre 2009.

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Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009

Posté le 15 Juillet 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ». Journal officiel du 8 juillet 2009.

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Arrêté du 16 juin 2009 (PHAROS)

Posté le 25 Juin 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Portant création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Journal officiel du 20 juin 2009.

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Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI)

Posté le 16 Juin 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
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Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009.

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-580 du 10 juin 2009

Posté le 15 Juin 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI). Journal officiel du 13 juin 2009.

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Décret n° 2009-138 du 9 février 2009

Posté le 14 Février 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009. Journal officiel du 11 février 2009.

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Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009

Posté le 30 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Journal officiel du 24 janvier 2009.

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Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Posté le 20 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009

Posté le 19 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009

Posté le 18 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs. Journal officiel du 16 janvier 2009.

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Arrêté du 31 décembre 2008

Posté le 15 Janvier 2009 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Journal officiel du 13 janvier 2009.

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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008

Posté le 30 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif au dossier pharmaceutique. Journal officiel du 17 décembre 2008.

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Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Posté le 22 Décembre 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relative aux brevets d’invention et aux marques. Journal officiel du 12 décembre 2008.

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