Mentions légales de site internet - Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine

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Actualité - Droit internet > Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) les 31 mars et 1^eravril 2010 à Lille Grand Palais.
Actualité - Droit internet > Rapport de la mission ¨Création et internet¨ par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI.
Actualité - Droit internet > Projet de loi dite LOPPSI 2 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 27 mai 2009.

Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007

Posté le 24 Mai 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet, Mentions légales de site internet,

Relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire). Journal officiel du 10 mai 2007.

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Droit internet

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cybersurveillance, Droit du commerce électronique, Mentions légales de site internet, Nom de domaine, Publicité (Emailing - Spam), Vie privée,

Le droit internet est une matière relativement nouvelle composée autant de textes législatifs et réglementaires relatifs à internet que de jurisprudences éparses. Paradoxalement, il n'existe pas de droit internet en tant que tel.

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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Posté le 20 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Cnil, Données personnelles, Législation informatique & Internet, Mentions légales de site internet, Vie privée,

Relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Journal Officiel du 7 août 2004.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Posté le 12 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Domaines :: Droit informatique, Droit internet.
Thématiques :: Blog, Cryptologie, Directeur de publication, Droit de réponse en ligne, Droit du commerce électronique, Législation informatique & Internet, Mentions légales de site internet, Publicité (Emailing - Spam), Réseaux / Haut débit / Fibre optique,

Pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 22 juin 2004.

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