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Vie privée & généalogie sur Internet

Le responsable d'un site internet sur lequel figure un arbre généalogique peut-il faire apparaître le nom des personnes sans leur autorisation ? Qu'en est-il des personnes décédées ?

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FAQ juridique - Site Internet

Foire aux questions

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Droit internet

Le droit internet est une matière relativement nouvelle composée autant de textes législatifs et réglementaires relatifs à internet que de jurisprudences éparses. Paradoxalement, il n'existe pas de droit internet en tant que tel.

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Droit informatique

Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

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