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Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008

Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008.

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Délibération CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008

Portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008.

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Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008

Modifiant le code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 29 juin 2008.

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Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008

Pris pour l’application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 29 juin 2008.

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