Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI)
Posté le 16 Juin 2009 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #141. Thématiques :: Cybersurveillance, Droit d'auteur, Législation informatique & Internet, Vie privée,
Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009.
Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici.
NOR : MCCX0811238L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions modifiant le code
de la propriété intellectuelle
Dispositions modifiant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique
Dispositions modifiant le code des postes
et des communications électroniques
Dispositions modifiant le code de l’éducation
Dispositions modifiant le code
de l’industrie cinématographique
Dispositions diverses
À lire également :
- Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 (HADOPI 2) relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
- Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-590 du 22 octobre 2009 sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (HADOPI 2).
- Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-580 du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour la confiance dans l’économie numérique.
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