« Article : R. 621-1. - La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe1.
   « La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse ».

   « Article R. 621-2. - L'injure non pulique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ».


1 Article 131-13, 1° du Code pénal : « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1ère classe ».





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