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Loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006

Posté le 10 Août 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , , , , ,

Relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Journal Officiel du 3 août 2006.

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Droit informatique

Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , ,

Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.

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Décret n° 96-103 du 2 février 1996

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , ,

Pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 9 février 1996.

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Loi n° 94-361 du 10 mai 1994

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , , ,

Portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle. Journal officiel du 11 mai 1994.

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Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993

Posté le 5 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , ,

Relatif au dépôt légal. Journal officiel du 1er janvier 1994.

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Les logiciels libres sous licence GNU GPL

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , ,

Les logiciels libres (free software) sont connus grâce à la notoriété du système d'exploitation Linux développé en 1991 par le finlandais Linus TORVALDS. Mais liberté ne signifie pas nécessairement gratuité.

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L’accroissement du délit de contrefaçon des logiciels informatiques

Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique :: Logiciel.
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , ,

La contrefaçon des programmes informatiques connaît un accroissement considérable d’autant plus préoccupant qu'il semble impossible de ralentir le phénomène. Les chiffres annuels de la contrefaçon sont en constante augmentation.

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