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Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Posté le 15 Mars 2007 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , ,

Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

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Décret n° 2007-199 du 14 février 2007

Posté le 2 Mars 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , ,

Relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Journal Officiel du 15 février 2007.

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Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006

Posté le 14 Janvier 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Thématiques :: Droit informatique, Droit internet.
Mots clés :: , , , , ,

Relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Journal officiel du 5 janvier 2006.

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