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Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007

Posté le 31 Octobre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 26 octobre 2007.

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Articles 93-2 à 93-4 de loi du 29 juillet 1982 - Directeur de publication

Posté le 14 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Modifiés par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les articles 93-2 à 93-4 de loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, précisent le régime juridique applicable au directeur de publication d'un site internet.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Posté le 12 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , , , , , , ,

Pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 22 juin 2004.

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