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Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Posté le 15 Mars 2007 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
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Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

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La Cnil supprime la déclaration spécifique de site Internet

Posté le 15 Juillet 2006 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés supprime la télédéclaration et le formulaire spécifique de déclaration de site web. Internet sera désormais pris en compte dans les normes simplifiées établies par la Cnil.

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Lutte contre les réseaux Peer to Peer : la Cnil précise sa doctrine

Posté le 17 Novembre 2005 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
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À l'issue de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé les nouveaux dispositifs de détection automatique des infractions au Code de la propriété intellectuelle présenté par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique.

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