Droit informatique, Droit internet, Législation informatique, Jurisprudence internet, Vie privée & internet - Jurizine.net
Vous êtes ici :: Accueil

Décision n° 2007-0408 de l’ARCEP du 26 avril 2007

Posté le 12 Mai 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: ,

Mettant fin au régime d’expérimentation des réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN (levée du caractère expérimentale des réseaux Wifi en France).

Suite »

À propos du site

Jurizine.net est un webzine spécialisé
dont l'objectif tend à l’amélioration de la connaissance juridique des technologies de l’information et de la communication (T.I.C.)
par la publication régulière d'articles.

Sur l’auteur

Parcours |

Emploi juridique

Publicité