Sélection de sites institutionnels et liens utiles
Posté le 6 Février 2006 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Sur Jurizine :: #17.
Liste des principaux sites Internet permettant l'accès au droit notamment par la consultation des traités, conventions internationales, règlements, directives, décisions, recommandations et avis rendus par les institutions internationales et communautaires ou les textes législatifs et réglementaires établis par les institutions françaises.
Dernière mise à jour au 26 février 2008
Sources du droit international :
Sources du droit européen :
- Conseil de l'Union européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Eur-lex
Sources du droit français :
- Légifrance
- Journal officiel de la République française (JORF)
- Cour de cassation
- Conseil d'État
- Conseil constitutionnel
- Assemblée nationale
- Sénat
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autres sites institutionnels :
- Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
- Direction du développement des médias (DDM)
- Forum des droits sur l'Internet
- Internet.gouv.fr
- Ministère de la culture
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de la recherche
- Ministère du travail
- Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
- Portail de la sécurité informatique
- Telecom.gouv.fr
Liens utiles :
- Association E-enfance
- Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
- Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
- Association Signal spam
- Organisation non gouvernementale Action innocence
- Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'Enseignement et la Recherche (CERT RENATER)
Informations supplémentaires :
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