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Articles 93-2 à 93-4 de loi du 29 juillet 1982 - Directeur de publication

Posté le 14 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Modifiés par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les articles 93-2 à 93-4 de loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, précisent le régime juridique applicable au directeur de publication d'un site internet.

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