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Articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 - Diffamation, injure

Posté le 13 Septembre 2005 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
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Modifiée en son article 23 par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 incrimine les infractions de diffamation et d’injure.

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