Convention universelle du droit d’auteur de 1952
Posté le 3 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #109. Mots clés :: Droit d'auteur, Législation informatique & Internet,
Sur la protection des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques.
Adoptée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971.
À lire également : Convention de BERNE pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886.
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