Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
Sa vie durant, le créateur d'une oeuvre jouit des droits d'auteur sur cette création si elle est originale, c'est-à-dire emprunte de sa personnalité. Il peut en conséquence l'exploiter afin d'en retirer un profit pécuniaire.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
Aux termes de l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d'auteur a vocation à s’appliquer à toutes «
les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». À condition que l'oeuvre soit originale et résulte d’un travail de création.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
La législation française investie l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur. Mais il n’existe aucune définition légale de la qualité d’auteur toutefois deux caractéristiques permettent de le qualifier.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, puis à ses ayants droit, des prérogatives d’ordre moral.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI).
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
Le monopole d’exploitation reconnu à l’auteur d'une oeuvre n’est ni absolu, ni éternel. La loi a formellement prévu des exceptions à son application (art. L. 122-5 CPI).
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
La reproduction, la représentation, l'adaptation, l'utilisation et plus généralement toute exploitation d'une oeuvre faite sans l'autorisation expresse et spéciale de son auteur constituent le délit de contrefaçon.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur,
L'exploitation des oeuvres créées par le salarié au cours de l'exécution de son contrat de travail est licite uniquement si un acte de cession express est établi au profit de son employeur.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Logiciel.
Mots clés :: Droit d'auteur,
Les logiciels libres (free software) sont connus grâce à la notoriété du système d'exploitation Linux développé en 1991 par le finlandais Linus TORVALDS. Mais liberté ne signifie pas nécessairement gratuité.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Logiciel.
Mots clés :: Droit d'auteur, Délit de contrefaçon,
La contrefaçon des programmes informatiques connaît un accroissement considérable d’autant plus préoccupant qu'il semble impossible de ralentir le phénomène. Les chiffres annuels de la contrefaçon sont en constante augmentation.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Droit d'auteur.
Mots clés :: Droit d'auteur, Délit de contrefaçon,
Tout usage d'une oeuvre sans autorisation de son auteur ou de son éditeur constitue le délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Posté le 2 Septembre 2005 dans la rubrique ::
Législation des T.I.C..
Mots clés :: Libertés publiques, Législation informatique & Internet,
Extrait de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 adoptée à Paris dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.
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