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Arrêté du 16 janvier 2008

Posté le 10 Février 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , , ,

Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales ». Journal Officiel du 22 janvier 2008.

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Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Posté le 28 Janvier 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Relative à la rémunération pour copie privée. Journal Officiel du 19 janvier 2008.

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Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008

Posté le 10 Janvier 2008 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Journal Officiel du 4 janvier 2008.

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Recommandation n° 2007-02 émise par la Commission des clauses abusives

Posté le 29 Décembre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: ,

Relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet. BOCCRF du 24 décembre 2007.

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Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007

Posté le 28 Novembre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: ,

Modifiant le Code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies. Journal Officiel du 17 novembre 2007.

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Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007

Posté le 12 Novembre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , , ,

Loi de lutte contre la contrefaçon. Journal Officiel du 30 octobre 2007.

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Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007

Posté le 4 Novembre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le Code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Journal Officiel du 28 octobre 2007.

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Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007

Posté le 31 Octobre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 26 octobre 2007.

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Avis n° 2007-0857 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2007

Posté le 27 Octobre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

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Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle

Posté le 14 Septembre 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Relative à la rémunération pour copie privée. Journal Officiel du 9 septembre 2007.

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Vie privée & généalogie sur Internet

Posté le 19 Août 2007 dans la rubrique :: Foire aux questions.
Mots clés :: , ,

Le responsable d'un site internet sur lequel figure un arbre généalogique peut-il faire apparaître le nom des personnes sans leur autorisation ? Qu'en est-il des personnes décédées ?

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L’identification des fichiers informatiques et des emails personnels du salarié

Posté le 12 Juillet 2007 dans la rubrique :: Jurisprudence - Vie privée du salarié.
Mots clés :: , , ,

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2007 : il appartient au salarié d’identifier clairement ses fichiers informatiques et ses correspondances électroniques personnels comme tels.

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La surveillance des réseaux Peer to Peer autorisée par le Conseil d’État

Posté le 14 Juin 2007 dans la rubrique :: Jurisprudence - Données personnelles.
Mots clés :: , , , , , , ,

Arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2007 annulant les décisions prises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 18 octobre 2005 refusant la surveillance des réseaux "peer to peer" à quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique.

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Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007

Posté le 24 Mai 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire). Journal officiel du 10 mai 2007.

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Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007

Posté le 16 Mai 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie. Journal officiel du 4 mai 2007.

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Décision n° 2007-0408 de l’ARCEP du 26 avril 2007

Posté le 12 Mai 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: ,

Mettant fin au régime d’expérimentation des réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN (levée du caractère expérimentale des réseaux Wifi en France).

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Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest par Amavi TAGODOE

Posté le 26 Avril 2007 dans la rubrique :: Travaux de recherche.

Cette étude d'Amavi TAGODOE porte sur les enjeux de la diffusion du droit via Internet en Afrique de l'Ouest francophone.

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Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007

Posté le 16 Avril 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , ,

Relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle. Journal Officiel du 5 avril 2007.

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Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007

Posté le 5 Avril 2007 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..
Mots clés :: , , ,

Modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Journal Officiel du 28 mars 2007.

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Les données personnelles présentes sur la nouvelle carte vitale

Posté le 15 Mars 2007 dans la rubrique :: CNIL - Données personnelles.
Mots clés :: , ,

Le décret du 14 février 2007 décrit les informations qui seront contenues dans la nouvelle carte d’assurance maladie plus connue sous l’appellation de carte vitale. Il précise notamment les mesures de sécurité visant à empêcher la fraude.

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